Déclaration de protection des données d'Altcoinomy SA
Date d'entrée en vigueur : 16 décembre 2025
Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Définitions
Aux fins de la présente déclaration de protection des données, les termes ci-après ont la signification suivante :
- Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte le Traitement de Données personnelles la concernant.
- Responsable du traitement : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données personnelles ; en l'occurrence, Altcoinomy SA.
- Délégué à la protection des données (DPO) : la personne chargée de veiller au respect, par Altcoinomy, de ses obligations en matière de protection des données et d'assister les personnes pour toute question relative à leurs Données personnelles.
- KYC/AML : obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) prévues par le droit suisse et les réglementations internationales applicables.
- Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération relative à des Données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la communication ou l'effacement.
- Prestataires tiers : entités externes qui traitent des Données personnelles pour le compte d'Altcoinomy ou conjointement avec elle, pour fournir les Services ou respecter des obligations légales.
2. À propos de la présente déclaration
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de protection des données d'Altcoinomy SA (ci-après « Altcoinomy » ou le « Responsable du traitement »), société de droit suisse enregistrée sous le numéro CHE-209.239.695, dont le siège se trouve Place des Florentins 1, 1204 Genève, Suisse.
Altcoinomy est un intermédiaire financier suisse réglementé, placé sous la surveillance du VQF (Swiss Financial Services Standards Association).
La présente déclaration de protection des données s'applique lorsque des Données personnelles vous concernant sont collectées ou traitées par Altcoinomy en lien avec :
- votre accès aux contenus des sites internet disponibles à l'adresse alt.co ou de tout autre site internet, application, page, fonctionnalité ou contenu que nous détenons ou exploitons (collectivement, les « Sites »), ou votre utilisation de ces contenus ; et/ou
- votre utilisation de nos services (collectivement, les « Services »).
En outre, toute information que vous communiquez à Altcoinomy en réponse à une demande par e-mail ou à toute autre prise de contact de sa part, ou lors de l'utilisation de l'un de ses Services, sera également traitée conformément à la présente déclaration de protection des données.
Altcoinomy s'engage à traiter vos Données personnelles de manière responsable, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Responsable du traitement
Au sens des lois applicables en matière de protection des données, Altcoinomy agit en qualité de Responsable du traitement de vos Données personnelles.
Altcoinomy a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect des obligations en matière de protection des données et de vous assister pour toute question relative à vos Données personnelles ou à la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez joindre le DPO aux coordonnées suivantes :
E-mail : hello@alt.coAdresse : Place des Florentins 1, 1204 Genève, Suisse
4. Données personnelles que nous collectons
Lorsque vous utilisez les Sites et les Services d'Altcoinomy ou que vous nous communiquez des informations, nous pouvons collecter les Données personnelles nécessaires pour fournir et améliorer nos Sites et nos Services, respecter nos obligations légales et assurer la sécurité.
Données collectées sur les Sites
Lorsque vous accédez à nos Sites ou les utilisez, nous pouvons collecter :
- Données de navigation : informations sur la manière dont vous accédez à nos Sites et les utilisez, collectées à des fins d'analyse de sécurité et de statistiques.
- Données informatiques et de sécurité : adresses IP, identifiants d'appareils, type de navigateur, informations de connexion et journaux d'accès, collectés pour garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de nos Sites ;
- Cookies et technologies de suivi : des cookies, des balises web et des technologies similaires peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences, analyser la fréquentation des Sites, détecter les fraudes ou les abus et améliorer votre expérience.
Données collectées pour la fourniture des Services
Lorsque vous sollicitez nos Services, entrez en relation avec nous ou utilisez nos Services, nous pouvons collecter les Données personnelles nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles et au respect des exigences légales et réglementaires, notamment des obligations KYC/AML. Ces données peuvent comprendre :
- Données d'identification et coordonnées : nom complet, date de naissance, nationalité, pièces d'identité, numéro d'identification fiscale, adresse, numéro de téléphone ;
- Informations professionnelles et contractuelles : profession, informations sur l'employeur, informations relatives à l'ayant droit économique et informations sur la société ou l'activité en lien avec les relations contractuelles, le cas échéant ;
- Données financières et liées à la blockchain : origine et justificatifs des fonds, coordonnées bancaires, adresses de portefeuilles (wallets), hash de transactions, données d'activité sur la blockchain et informations collectées aux fins d'analyse forensique, de filtrage anti-blanchiment et de surveillance continue.
Nous pouvons également obtenir des informations complémentaires auprès de sources tierces de confiance, telles que des prestataires de vérification d'identité, des prestataires d'analyse blockchain ou des bases de données de filtrage anti-blanchiment et des sanctions, lorsque le droit suisse l'exige. Lorsque des Données personnelles sont requises pour satisfaire à des obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment), leur non-communication peut empêcher Altcoinomy de nouer ou de poursuivre une relation d'affaires.
5. Finalités et bases juridiques du traitement
Vos Données personnelles sont traitées à des fins légitimes, qui comprennent notamment, sans s'y limiter :
- Fourniture des Services : fournir les Services que vous demandez.
- Sécurité de l'information : protéger les comptes, les Sites et les Services contre les accès non autorisés ou les cyberattaques.
- Recherche et développement : améliorer et personnaliser nos Services.
- Assistance à la clientèle : répondre aux demandes, régler les litiges ou résoudre les problèmes techniques.
- Respect des obligations légales : respecter les obligations légales et réglementaires suisses et internationales applicables, notamment en matière d'identification, de KYC/AML, de lutte contre le financement du terrorisme, de filtrage des sanctions, de surveillance des activités suspectes, de règle du voyage (Travel Rule) et de déclarations réglementaires.
- Gestion interne des risques et surveillance : les Données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre de la gestion interne des risques, des activités d'audit, du suivi de la conformité, des procédures de contrôle interne et des contrôles menés par les autorités de surveillance.
Ce filtrage peut également s'étendre aux ayants droit économiques, aux administrateurs, aux signataires autorisés, aux cocontractants et à d'autres personnes liées lorsque la réglementation anti-blanchiment applicable l'exige. Pour les transactions sur crypto-actifs, les adresses de portefeuilles et les données de transactions blockchain peuvent être analysées au moyen d'outils d'analyse forensique blockchain.
Le traitement repose, selon le cas, sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants : l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, les intérêts légitimes poursuivis par Altcoinomy (pour autant que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts) ou votre consentement lorsque la loi l'exige.
6. Cookies et suivi
Nos Sites utilisent des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience, assurer la sécurité, prévenir la fraude et analyser la fréquentation à des fins d'optimisation. Les cookies peuvent être classés comme suit :
- Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement des Sites (ils ne peuvent pas être désactivés).
- Cookies non essentiels : utilisés à des fins d'analyse, de mémorisation des préférences ou de marketing.
Exigence de consentement
Avant de déposer tout cookie non essentiel sur votre appareil, nous vous demanderons votre consentement exprès et préalable. Vous pouvez donner, retirer ou modifier votre consentement à tout moment au moyen du bandeau cookies ou des paramètres de gestion des cookies de nos Sites.
Comment gérer les cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies au moyen des paramètres de cookies de nos Sites. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités des Sites peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Cookies tiers et outils d'analyse
Nous utilisons des outils tiers d'analyse, de gestion des balises (tags) et d'analyse du comportement des utilisateurs pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Sites et en optimiser les performances. Ces outils peuvent collecter des informations techniques ainsi que des données d'interaction. Ces technologies sont utilisées à des fins d'analyse statistique, d'amélioration des services, de suivi des performances et d'optimisation du site internet, et ne sont activées que conformément à votre consentement lorsque celui-ci est requis.
7. Partage des données et transferts internationaux
Altcoinomy ne vend, ne loue ni n'échange vos Données personnelles. Les Données personnelles ne sont communiquées que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos Services, respecter des obligations légales ou garantir la sécurité et l'intégrité de nos Sites et de nos systèmes.
Accès interne
L'accès aux Données personnelles est limité aux employés d'Altcoinomy qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Les informations sensibles, notamment les données KYC/AML ou les données de transaction, font l'objet de contrôles d'accès renforcés et sont traitées strictement selon le principe du besoin d'en connaître.
Données collectées sur les Sites
Les données de navigation et les données informatiques et de sécurité collectées lorsque vous accédez à nos Sites ou les utilisez ne peuvent être communiquées que pour préserver la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de nos Sites.
Prestataires de services tiers
Les Données personnelles collectées pour fournir nos Services peuvent être communiquées à des prestataires tiers spécialisés. Il peut notamment s'agir :
- de prestataires de vérification d'identité et de filtrage anti-blanchiment ;
- de prestataires d'analyse blockchain et d'analyse forensique crypto ;
- de prestataires tiers de conservation ou de services techniques contribuant à la sécurité des actifs numériques ;
- de prestataires d'infrastructure informatique, d'hébergement cloud, de messagerie électronique et de communication nécessaires au fonctionnement de nos Sites et de nos Services.
Ces prestataires peuvent traiter des informations telles que des pièces d'identité, des données biométriques issues des processus de vérification d'identité, des métadonnées de transactions et des résultats de filtrage, aux seules fins de fournir les Services et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Intermédiaires financiers et banques partenaires
Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de services ou de transactions spécifiques impliquant des établissements financiers réglementés, des Données personnelles peuvent être communiquées à ces établissements, dans la stricte mesure requise pour l'exécution des Services demandés ou pour le respect des obligations légales ou réglementaires applicables.
Altcoinomy ne transmet pas systématiquement la documentation KYC de ses clients à ses partenaires bancaires, sauf si la fourniture d'un service spécifique ou la loi l'exige.
Autorités réglementaires et judiciaires
Altcoinomy peut communiquer des Données personnelles lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la surveillance réglementaire, d'audits prévus par la loi, d'examens de conformité ou d'autres obligations légales. Lorsque la loi l'interdit, Altcoinomy peut être empêchée d'informer la personne concernée de cette communication.
Transferts internationaux
Certains prestataires de services tiers peuvent être établis hors de Suisse. Lorsque des Données personnelles sont transférées vers des juridictions qui n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat au sens du droit suisse, Altcoinomy met en place des garanties appropriées conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
Transparence et maîtrise
Vous serez informé des modalités de partage des données lorsque les lois applicables en matière de protection des données l'exigent. Vous conservez le droit d'exercer vos droits en matière de protection des données conformément aux articles 8 et 9 de la présente déclaration de protection des données.
8. Conservation et suppression des données
Altcoinomy ne conserve les Données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect de ses obligations légales.
Données KYC/AML : conservées jusqu'à dix ans après la fin de la relation d'affaires ou de la transaction occasionnelle, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée par la loi, par les autorités de surveillance ou à des fins de conformité.
Autres Données personnelles : les données collectées sur nos Sites sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer le fonctionnement des Sites, fournir les Services, tenir nos registres ou respecter nos obligations légales.
Suppression ou anonymisation : à l'expiration de la durée de conservation, ou lorsque les données ne sont plus nécessaires, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
9. Autres droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos Données personnelles, ainsi que du droit de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure permise par la loi. Les demandes doivent être adressées au DPO à l'adresse hello@alt.co.
Certains droits peuvent être restreints lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales découlant de la réglementation KYC/AML ou d'exigences en matière de surveillance financière.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- Suisse (LPD) : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Site internet : www.edoeb.admin.ch
Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse - Union européenne (RGPD) : l'autorité nationale de protection des données de votre pays. Liste complète : edpb.europa.eu
10. Cas particuliers
Mineurs : Altcoinomy ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
Liens vers d'autres sites : Altcoinomy n'est pas responsable du contenu ni des politiques de tiers.
Décisions automatisées : Altcoinomy peut recourir à des outils automatisés pour faciliter la vérification d'identité, l'évaluation des risques, la surveillance des transactions, le filtrage des sanctions et la prévention de la fraude. Lorsque des décisions vous affectent de manière significative, elles ne reposent pas exclusivement sur un traitement automatisé sans examen humain, sauf si le droit applicable le permet. Lorsque la loi le prévoit, vous avez le droit de demander une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester ces décisions.
11. Mesures de sécurité et stockage des données
Altcoinomy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles, notamment des contrôles d'accès, la surveillance des journaux d'accès, le stockage sécurisé des pièces d'identité et le respect du principe du besoin d'en connaître.
Les Données personnelles sensibles traitées à des fins de lutte contre le blanchiment font l'objet de mesures de protection renforcées, notamment des restrictions d'accès strictes, un accès fondé sur les rôles et une surveillance continue des journaux d'accès pour détecter tout accès non autorisé ou inapproprié.
Les Données personnelles sont principalement stockées en Suisse ou dans des juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection des données adéquat au sens du droit suisse. Lorsque des Données personnelles sont traitées hors de Suisse, Altcoinomy veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
L'accès aux Données personnelles est strictement réservé au personnel autorisé, selon le principe du besoin d'en connaître, et protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des contrôles d'accès, le chiffrement, la surveillance et des protocoles de stockage sécurisé.
12. Procédure en cas de violation de la sécurité des données
Altcoinomy dispose de procédures internes garantissant que toute violation, présumée ou avérée, de la sécurité des Données personnelles est rapidement identifiée, examinée, circonscrite et corrigée. Lorsque le droit applicable l'exige, Altcoinomy notifiera la violation aux autorités compétentes et aux personnes concernées dans les délais prévus par la loi.
13. Modifications de la présente déclaration
Altcoinomy se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur les Sites.
En cas de modification importante affectant le traitement de vos Données personnelles, vous en serez informé et votre consentement pourra vous être demandé avant l'entrée en vigueur de la déclaration de protection des données mise à jour. Lorsque la loi n'exige pas de consentement, la poursuite de l'utilisation des Sites ou des Services après cette notification peut valoir acceptation des modifications.