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    Mentions légales

    Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

    1. Altcoinomy SA

    Altcoinomy SA (« Altcoinomy SA » ou la « Société ») est une société anonyme de droit suisse constituée conformément aux articles 620 et suivants du Code des obligations (CO) et inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-209.239.695 depuis le 20 octobre 2017.

    La Société dispose d'un capital-actions de 100 000 CHF, entièrement libéré.

    Son siège se trouve à Genève, en Suisse, à l'adresse suivante :

    Place des Florentins 1
    1204 Genève
    Suisse

    E-mail : hello@alt.co

    Altcoinomy SA est affiliée à l'organisme d'autorégulation (OAR) Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF) et agit en qualité d'intermédiaire financier suisse conformément à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA).

    2. Champ d'application

    Les présentes mentions légales régissent l'accès au site internet www.alt.co (le « Site ») et son utilisation.

    En accédant au Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales.

    Le Site est fourni à titre purement informatif. Les utilisateurs peuvent, depuis le Site, contacter Altcoinomy SA ou demander à être rappelés. Aucune entrée en relation n'a lieu et aucune relation contractuelle n'est conclue par l'intermédiaire du Site.

    3. Accès et restrictions transfrontalières

    L'accès au Site et l'utilisation des informations qu'il contient sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant le plein exercice des droits civils.

    Les informations figurant sur le Site ne s'adressent pas aux personnes ou entités situées dans des juridictions où la diffusion de ces informations, ou la fourniture des services décrits, serait illicite ou nécessiterait un enregistrement, une licence ou une autorisation dont Altcoinomy SA ne dispose pas.

    Toute personne qui accède au Site depuis l'extérieur de la Suisse le fait de sa propre initiative et est seule responsable du respect des lois locales applicables. Aucun élément du Site ne constitue une sollicitation active ni un démarchage commercial hors de Suisse.

    Altcoinomy SA se réserve le droit de refuser de fournir ses services lorsque des considérations réglementaires, juridiques ou de conformité l'exigent.

    4. Services : simple exécution, aucune offre, aucun conseil

    Altcoinomy SA agit exclusivement en simple exécution (execution only).

    La Société ne fournit :

    • aucun conseil en placement,
    • aucune gestion de portefeuille,
    • aucune gestion d'actifs,
    • aucune planification financière,
    • aucun conseil juridique ou fiscal,
    • ni aucune recommandation portant sur des instruments financiers au sens de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin).

    Altcoinomy SA peut fournir :

    • des services de courtage de crypto-actifs (simple exécution),
    • des services d'établissement de rapports KYC (connaissance du client) et sur l'origine des fonds,
    • des services d'accompagnement liés aux jetons (tokens), y compris des conventions de séquestre (escrow).

    Toutes les transactions sont exécutées uniquement sur instruction du client. La Société ne vérifie ni l'adéquation ni le caractère approprié des transactions pour ses clients.

    Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :

    • une offre,
    • une sollicitation,
    • une recommandation,
    • un conseil en placement,
    • ni un engagement contraignant de quelque nature que ce soit.

    Toutes les informations, opinions et appréciations reflètent le point de vue de la Société au moment de leur publication et peuvent être modifiées sans préavis.

    5. Lutte contre le blanchiment (AML) et conformité

    La Société applique, conformément au droit suisse, des contrôles anti-blanchiment et de conformité fondés sur une approche par les risques, notamment l'identification KYC, la vérification de l'origine des fonds, le filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées (PPE), la surveillance des transactions et le respect de la règle du voyage (Travel Rule).

    Les dépôts et retraits de crypto-actifs ne sont autorisés qu'à destination ou en provenance de portefeuilles (wallets) dont le contrôle par le client a été vérifié au moyen d'une preuve de contrôle (Proof of Control), par exemple une signature de message, une transaction de test ou une vérification technique équivalente. Les transferts impliquant des portefeuilles de tiers ou des plateformes d'échange ne sont pas autorisés.

    Lorsque la loi l'exige, Altcoinomy SA communique les activités suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

    Altcoinomy SA se réserve le droit de bloquer, de suspendre ou de refuser des transactions lorsque surgissent des doutes en matière de conformité.

    6. Information sur les risques

    Les crypto-actifs comportent des risques importants et ne conviennent pas nécessairement à tous. Les transactions sur crypto-actifs peuvent entraîner une perte partielle ou totale du capital. Les cours peuvent être très volatils et les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et de manière imprévisible.

    Les utilisateurs sont vivement invités à évaluer attentivement les risques liés aux transactions sur crypto-actifs avant de recourir à tout service fourni par Altcoinomy SA.

    Une description plus détaillée des principaux risques liés au courtage de crypto-actifs, à l'exécution et aux services connexes figure dans le document « Information sur les risques liés aux crypto-actifs », qui fait partie intégrante des informations fournies sur le Site.

    7. Fiscalité

    Altcoinomy SA ne fournit pas de conseil fiscal.

    Les utilisateurs sont seuls responsables de la détermination et du respect de leurs obligations fiscales. Il convient, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel indépendant.

    8. Collaboration avec les autorités

    Altcoinomy SA peut collaborer avec les autorités compétentes, notamment les autorités de surveillance, pénales, fiscales ou réglementaires, ainsi qu'avec la société d'audit externe qu'elle a mandatée, lorsque la loi ou des obligations réglementaires l'exigent.

    Cette collaboration peut comprendre la remise d'informations, de documents ou de relevés de transactions, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

    9. Utilisation de cookies

    Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement technique, améliorer l'expérience des utilisateurs, analyser sa fréquentation et améliorer les services.

    Il peut s'agir de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ainsi que de cookies d'analyse ou de performance.

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    L'utilisation de cookies non essentiels est soumise au consentement de l'utilisateur, selon les modalités décrites dans la déclaration de protection des données.

    10. Responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité d'Altcoinomy SA, de ses organes, de ses employés, de ses auxiliaires et de ses représentants liée à l'accès au Site et à l'utilisation des informations qu'il contient est exclue.

    Le Site est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Altcoinomy SA ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, l'exactitude, l'exhaustivité ni le fonctionnement sans erreur du Site.

    11. Droit applicable et for juridique

    Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé.

    Le for juridique exclusif est à Genève, en Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

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    alt.co est une marque d'Altcoinomy SA, intermédiaire financier suisse (CHE-209.239.695) soumis, au titre de la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA), à la surveillance du VQF, organisme d'autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA.

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    Avertissement transfrontalier : les services ne sont réglementés qu'en Suisse. L'accès depuis l'étranger relève de la seule initiative du visiteur.

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